Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de SAS Beautiful Digital Products (SAS BDP) incluant de façon non exclusive missionamesoeur.fr.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SAS BDP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Public concerné et limitation d'âge
Via le projet de missionamesoeur.fr, la SAS BDP propose un éventail de produits et services sur le développement personnel. Ces outils, formations et autres produits et services visent à remplir notre objectif stratégique : donner une réponse à tous ceux qui veulent changer leur vie et démarrer un parcours de croissance personnelle.
Des limitations d'âge s'appliquent :
Les participants clients de nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans (pour les produits physiques et électroniques et pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la SAS BDP implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande si applicables.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via la plateforme sécurisé fournie par Paypal ou Fedora. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et Fedora ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez et spécialement à votre adresse postale et email).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c'est-à-dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d'impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc :
Si vous êtes de nature impatiente et que vous comptez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez précommandé est sorti, nous vous rembourserons immédiatement pour avoir un peu de tranquillité. Si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, NE FAITES PAS DE PRECOMMANDES. Attendez simplement que le produit soit officiellement paru, cela évitera à tout le monde du stress inutile.
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L'article L121-20-2 exclut notamment :
- Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
- Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.
Pour que nos clients n'aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d'une garantie de satisfaction.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d'avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 7.1 Notion de « Démarches Nécessaires »
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement, SAS BDP peut demander au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.
Article 7.2 Conditions de remboursement par type de produit
Produits physiques (livres, DVD, CD audio)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l'adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l'accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l'adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l'accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)
Article 7.3 Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à le ou les remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
1. Nous contacter pour que nous vous donnions les informations de retour au préalable.
2. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…
Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d'avis.
Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.
Les photos de nos produits électroniques sont des « suggestions de présentation », c'est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez les conseils de Geneviève et Stefano par email via la newsletter « Méthode Rencontre ». Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1826481V0 et respecte la loi Informatique et Libertés.
Livraison de contenu par d'autres moyens que l'email
Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d'articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que nos pages Facebook Esprit en évolution #relations et Esprit en évolution #succès. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d'utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d'audience personnalisé sur Facebook, et de retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d'audience personnalisé.
Suivi des visites et fichiers « cookies »
Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d'intérêt de nos prospects et clients.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation, pourtant vous n'avez aucun coût supplémentaire.
Article 12 : Informations sur la SAS Beautiful Digital Products
La SAS Beautiful Digital Products (SAS BDP) est une SAS au capital de 3.000 euros.
RC Orléans RCS 808193213 - SIRET 80819321300010 - TVA CEE FR49808193213
Siège social : 2 impasse du Levant Judainville, 45480 Charmont en Beauce, FRANCE
Mais pour nous écrire, il est plus simple d'envoyer un email à l'adresse suivante [email protected].
Hébergeurs
LWS : 4, rue Galvani, 75838 Paris, France
WP-Engine : 68 Hanbury St, Londres, Royaume-Uni E1 5JL
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